SURTAXE :

Uniquement pour les véhicules polluants, plus de 200mg de rejet de Co² par km.

 

Elle est calculée en fonction du nombre de mg de CO² émis par kilomètre, selon le barème suivant :

• 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 mg CO² / km et inférieur ou égal à 250 mg CO² / km, exemple : pour 249mg, taxation sur les 49 mg au dessus des 200mg, soit : 49x2 = 98€ de surtaxe.

• 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 mg CO² / km, exemple pour 266mg, taxation sur les 16 mg au dessus des 250mg, soit : 16x4 = 64€ de surtaxe.

 

• Textes : Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, une série de mesures a été annoncée lors du Conseil des ministres du 25 juillet 2012 . Parmi ces mesures figure une hausse des malus qui sera fixée par la loi de finances pour 2013.

  Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO²), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.