Véhicule neuf ou véhicule d’occasion ?

Où dois-je acquitter la TVA ?

Neuf

Du point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf si :

•  il est livré dans les 6 mois suivant la date de première mise en circulation OU

•  il a parcouru moins de 6000 km depuis cette même date.

Dans ce cas, vous achèterez le véhicule hors taxe à l'étranger. Cela signifie que vous devez régler la T.V.A dans le pays où le véhi­cule sera immatriculé (en principe dans votre pays de résidence). En France, le taux de T.V.A est de 19,6%. Attention, veillez à ce que le prix de vente soit un prix hors taxe et précisez dès le début des négociations que ce véhicule est destiné à l'exportation.

Occasion

A contrario, un véhicule est fiscalement considéré comme d’occasion si :

• il est livré après les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ET

• il a parcouru plus de 6000 km depuis cette même date

Cela signifie que vous n'avez pas à régler de T.V.A dans le pays où le véhicule sera immatriculé (en principe dans votre pays de résidence). Si vous achetez auprès d’un particulier, il n'y a pas de T.V.A. Si vous achetez auprès d’un professionnel, le prix facturé est un prix T.T.C.