Importation d'une voiture d'Allemagne: Mode d'emploi
En Allemagne:
En France, nous avons une carte grise. En Allemagne, chaque véhicule est identifié par deux documents :
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il s’agit du Fahrzeugschein ou Zulassungsbescheinigung Teil I, l’équivalent allemand de notre carte grise française, ainsi que du certificat de propriété, ( Fahrzeugbrief le "TEIL II" )
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Ces deux documents doivent indiquer un propriétaire identique.
Enfin, pensez bien à récupérer la facture d'achat, s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile, sur laquelle devra figurer le numéro de série, ainsi que le kilométrage. Si toutefois vous aviez traité avec un particulier, vous aurez alors rempli, ensemble, un cession, pour preuve de l'achat en Allemagne.
Le Transport :
Une fois le véhicule payé, vous vous retrouvez avec la voiture de vos rêves, mais sans plaques !
Un seul moyen de ramener la voiture en France : Ausfuhrkennzeichen, les plaques allemandes pour exportation:
Vous l'aurez compris, vous pouvez arriver en Allemagne avec vos sous en poche, payer la voiture et partir avec dans la journée.
En France:
Il vous faut, dès à présent, vous présenter en préfecture, avec les documents suivants:
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Le teil 1 et le teil 2,
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Le quitus fiscal : il s'obtient auprès de votre centre des impôts sur présentation du teil 1, certificat de propriété teil 2, de la facture d'achat ou cession, ainsi que de votre carte d'identité et justificatif de domicile.
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Le contrôle technique français de moins de 6 mois.
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Le COC (certificat de conformité européen) à demander auprès du constructeur qui vous indiquera les démarches à suivre et le cout, ou encore chez notre partenaire : EuroCoc
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La facture d'achat, ou le certificat de cession.
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Votre pièce d'identité valide.
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Un justificatif de domicile récent.
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Une demande d'immatriculation remplie et signée.
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A Savoir:
La plupart des préfectures effectuent une interrogation auprès des douanes , avant immatriculation, pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé (cette vérification est d'ailleurs inutile puisqu'elle se fait déjà au moment de l achat en Allemagne !). Cette vérification prend 48h à 72h.
On vous proposera alors de déposer votre dossier, après avoir vérifié qu'il soit complet, ainsi qu'un chèque pour régler les frais de carte grise.
Une fois l'accord des douanes reçu, votre dossier sera traité, et vous recevrez votre carte grise originale à votre domicile en courrier RAR.
Si votre préfecture n'a pas recours à l'interrogation aux douanes, votre dossier, s'il est complet, sera traité directement.
On vous remettra alors un CPI (certificat provisoire d'immatriculation), vous permettant de circuler en attendant de recevoir votre carte grise originale à domicile.
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