L'immatriculation en France 

 

Depuis Octobre 2002, les démarches sont beaucoup plus simples pour immatriculer des voitures d'importation récentes en provenance d’ Allemagne vers la France:

» Il ne faut plus aller aux mines ou a la DRIRE.

Avec une voiture récente, grâce au certificat de conformité européen fourni avec chacun de nos véhicules, il n’est plus nécessaire de se présenter aux mines pour obtenir un agrément. Le certificat de conformité apporte la preuve de l’ homologation dans toute la communauté européenne. Si un véhicule a moins de 4 ans (comme la majorité de nos voitures), il est inutile de passer un contrôle technique Français. Les formalités sont très simple, nous vous fournissons tous les documents nécessaires pour immatriculer immédiatement votre nouveau véhicule.
 

Comment faire ?

 

Pour obtenir votre carte grise française, rien de plus simple :

• Vous allez aux Impôts (dont vous dépendez) pour obtenir un quitus fiscal. Ce service est gratuit et immédiat , il faut juste que votre voiture ait plus de 6.000km et plus de 6 mois.

» Il ne faut pas payer de TVA en France (vous avez acheté votre voiture TTC)

• Puis Vous vous rendez à la préfecture (ou sous préfecture) avec les documents suivants, que nous vous fournissons avec la voiture :

» la facture d'achat .
» carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung I, Fahrzeugschein)
» certificat de non gage / titre propriété/ levée des sceaux (Zulassungsbescheinigung II, Fahrzeugbrief)
» certificat de conformité européen
» certificat de cession
» demande de carte grise (document habituel fourni à la préfecture)
» (Justificatif de domicile)

Vous obtiendrez votre carte grise aussi rapidement que si vous aviez acheté votre voiture en France.

Tout ces documents sont inclus dans le prix d'achat. Ils vous sont fournis avec votre voiture.

» Les seuls frais supplémentaires à prévoir sont :

• Plaques provisoires Allemandes

• Certificat de conformité européen

• Carte grise Française