Immatriculation

 

 

 

 

Grâce a l’ouverture des frontières en Europe, acheter sa voiture allemande d’occasion devient une démarche plus simple. Outre le fait que vous réalisiez des économies en terme d’achat voiture allemande, vous pouvez obtenir une carte grise française pour une voiture achetée en Allemagne de façon rapide et simple.

 

Nous vous proposons donc de lire attentivement les informations suivantes afin d’obtenir les papiers du véhicule, sa carte grise, son immatriculation rapidement. 

 

 

Les formalités a accomplir pour l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne

 

Vous souhaitez acheter une Audi, une Mercedes, une BMW, une Vw, une Smart, une Opel, une Porsche ou une mini, la première démarche est de déclarer cette voiture d’occasion Allemagne au centre des impôts dont vous dépendez sous 15 jours.

 

Les documents à fournir sont :

- Une pièce d’identité / justificatif de domicile / quittance de loyer / facture d’électricité ou téléphone datant de - de 3ans.

 

- Le contrat de vente du véhicule allemand (VERTRAG)

 

- La carte grise allemande (FAHRZEUGBRIEF) et le certificat de non gage allemand (FAHRZEUGSCHEIN) ou il doit être écrit dessus au dos : Vorübergehende Stillegung.

 

En apportant toutes ces pièces, votre centre des impôts vous transmet un quitus de non fiscalité permettant d’affirmer que le véhicule acheté est exonéré de taxes (Véhicules de - 6000km ou - de 6 mois assujettis a la TVA 20%)

 

 

Contrôle technique de la voiture achetée en Allemagne

 

Les véhicules de plus de 4 ans doivent avoir un contrôle technique a jour. Pour tout véhicule d’occasion, vous devez avoir un contrôle technique a jour de moins de 6 mois dont la première mise en circulation est supérieure a 4ans.

 

 

Même si la voiture achetée en Allemagne est vendue avec un contrôle technique allemand, la préfecture française exige un nouveau contrôle technique français dans un centre français pour des raisons de traduction de celui-ci. 

 

 

Documents a remettre a la préfecture pour un achat de voiture en Allemagne

 

C’est a la préfecture de votre département ou vous sera remise la carte grise du véhicule acheté en Allemagne. Pour cela, il vous faut fournir :

 

- Votre pièce d’identité

 

- Contrat de vente de la voiture achetée en Allemagne

 

- Carte grise du véhicule allemand et certificat de non gage allemand

 

- Quitus de non fiscalité que vous retirez au centre des impôts

 

- Contrôle technique français

 

- Certificat de conformité Européen

 

- Demande de certification d’immatriculation retirée a votre préfecture

 

Rouler en plaque de Transit en France

 

Les plaques de Transit ont une durée de 30 jours.

Vous devez vous rendre dans une préfecture afin d’obtenir de nouvelles plaques d’immatriculation en WW dans l’attente d’une immatriculation française. Ces plaques permettent de circuler en France librement pour une durée de 30jours.

Par la suite, lors de réception de votre carte grise, vous obtenez les plaques d’immatriculations définitives de votre voiture achetée en Allemagne.