Formalités apres votre retour en France

 

Une fois votre voiture achetée en allemagne et passée la douane, vous avez 14 jours pour faire les démarches auprès de l’administration française (contrôle technique, impôt, préfecture et assurance).

 

CONTROLE TECHNIQUE

 

Vous devrez prenez rendez-vous dans un centre de contrôle technique seulement si votre véhicule a plus de 4 ans. Dans le cas contraire cela n’est pas nécessaire. Sans cette démarche vous ne pourrez prétendre à l’immatriculation de votre véhicule (toujours dans le cas où celui-ci à plus de 4 ans).

Documents à fournir :

Pour un contrôle technique en règle, vous devrez présenter la carte grise allemande et tous les documents constituant votre dossier (les spécialistes ne sont pas très friands des contrôles techniques sur des véhicules venus de l’étranger), alors mieux vaut prévoir trop de documents que pas assez.

 

CENTRE DES IMPOTS

 

S’il s’agit d’un véhicule neuf (ayant moins de 6 mois et moins de 6 000 kilomètres),  vous aurez payé un véhicule HT (hors taxe) et devrez donc vous acquitter de la TVA en France.

Vous devrez donc régler la somme due au régisseur du service de recettes des impôts de votre ville de résidence.

Le service vous remettra alors un certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur « quitus fiscal », que vous deviez payer la TVA ou non.

Documents à fournir :

  • carte grise allemande

  • situation administrative du véhicule

  • facture

  • carte d’identité

  • justificatif de domicile

 

PREFECTURE ou SOUS-PREFECTURE

 

Si vous avez obtenu le certificat de conformité (COC) de la part du vendeur, vous allez économiser du temps et de l’argent. Dans le cas où vous avez passé la frontière sans ce certificat, vous devrez en faire la demande auprès du constructeur BMW, MERCEDES, AUDI… ou auprès d’un représentant ou auprès d’un DREAL/DRIEE/DEAL de votre commune ou région.

Pour ce faire, retirez un dossier concernant l’importation de véhicule provenant de la CEE auprès de votre préfecture. Remplissez le dossier et joignez-y les documents demandés (presque l’intégralité de votre dossier) que votre préfecture transmettra à la DREAL/DRIEE/DEAL.

Dans l’attente du retour de l’un de ces organismes, la préfecture vous fournira une carte grise temporaire avec un numéro d’immatriculation temporaire, dont il vous faut faire les plaques et la pose. Vous n’êtes autorisé à rouler dans cette situation que durant 20 jours maximum,  le temps que la préfecture vous contacte pour venir chercher votre carte grise et votre numéro d’immatriculation définitifs.

Quitter l’Allemagne sans avoir eu ce certificat de conformité est une erreur! Sachez que seul un professionnel vous le remettra, ne comptez pas sur un particulier pour vous le fournir, il n’est pas en mesure de le faire à votre place.

Si vous avez le COC avant d’aller à la préfecture, vous n’aurez simplement qu’à faire la demande de carte grise définitive.

Documents à fournir :

 

  • dossier complet de demande d’immatriculation d’un véhicule (à demander préalablement à votre préfecture)

  • COC

  • pièce d’identité

  • justificatifs de domicile

  • quitus fiscal

  • résultat du contrôle technique

  • certificat de cession

  • facture du véhicule

 

Une fois votre nouvelle carte grise en main, vous n’avez plus qu’à poser les plaques d’immatriculation.

 

ASSURANCE

 

Bien entendu, vous devez vous rendre à votre assurance pour assurer votre nouveau véhicule et rouler en toute sérénité.