Importer une voiture ancienne

 

 

 

 

Parce qu’une voiture de collection en plus facile à trouver dans son pays d’origine que chez nous, ou plus simplement parce qu’elle y est moins chère, il est tentant de chercher à l’importer.

Est-ce aussi difficile que cela parait ?

 

 

 

 

Voici le résultat de ma modeste expérience, concernant l’importation de voitures venant de Grande Bretagne. Les choses ne sont pas fondamentalement différentes pour les autres pays européens...

Je n’ai pas l’expérience de l’importation de pays tiers (comprenez "hors Union Européenne)...

 

 

Le choix de la voiture

 

 

Est-il bien raisonnable d’acheter une voiture ancienne sans la voir avant ? Bien évidemment, la réponse est non.

Cependant, tout dépend des circonstances. Je me souvien d’un copain qui a acheté sur Ebay une petite Princess Vanden Plas 1100 comme la mienne pour 200 livres (environ 300 euros). Elle était structurellement pourrie, mais il a revendu les pieces détachées à un prix très nettement supérieur aux frais engagés, les éléments spécifiques aux finitions Vanden Plas étant plutôt rares.

Personnellement, je préfère faire confiance aux clubs de la marque, du moins en Grande Bretagne, je n’ai pas l’expérience des achats dans d’autres pays.

Après avoir choisi la marque et le modèle de mon prochain achat, j’adhère au club. Certains clubs offrent une inspection indépendante faite par un spécialiste pour un prix modéré (100 livres pour le Jaguar Enthusiast Club, par exemple), d’autres sont ravis de vous accueillir et connaissent souvent déjà la voiture que vous convoitez, du moins lorsqu’il s’agit d’une marque rare (c’était la cas pour ma BSA).

Le Royal Automobiel Club (RAC) et l’Automobile Association (AA) offrent également ce genre de service.

* Coût :adhèsion à un club de marque, et inspection indépendante éventuelle

* Difficulté :moyenne, mais compensée par le plaisir de la recherche (j’allais écrire "de la chasse")

 

 

L’importation

 

Lorsque l’on achète dans l’Union Européenne, il ne s’agit plus à proprement parler d’une importation mais d’un simple achat. La nuance est importante, car cela signifie que lors de la traversée de la frontière vous n’avez plus aucune formalité à accomplir. C’est comme si vous achetiez en France.

Les seules précautions, du moins si vous ramenez la voiture par la route, sont :

• L’assurer avant de prendre le volant. Les assurances ne font aucune difficulté pour vous délivrer une attestation provisoire d’assurance, avec laquelle vous êtes en règle avec la maréchaussée. Vous aurez ensuite tout le temps de l’assurer définitivement une fois rentré.

• Vérifier que vous êtes en règle vis à vis des lois du pays dans lequel vous achetez la voiture. Par exemple, en Grande Bretagne, la voiture doit avoir un "MOT" valide (l’équivalent du contrôle technique) et une "road tax" si elle a été construite après 1972.

 

Le DVLA

 

Il convient de porter à la connaissance du DVLA "Driver and Vehicle Licensing Agency", qui est un peu l’équivalent de notre service des cartes grises, que vous êtes le nouveau propriétaire de cette voiture. Pour cela, il suffit de remplir la partie "Notification of sale" du "Registration Certificate" et de l’envoyer au DVLA, vous recevrez gratuitement un"Cerficate of permanent export" par la poste quelques semaines plus tard.

* Coût :Un timbre poste

* Difficulté :facile si on a connait un peu l’anglais.

 

Le certificat de transfert

 

La seule chose à faire est de demander au Trésor Public de votre ville de vous délivrer un "certificat de transfert d’un véhicule terrestre à moteur". (quitus fiscal, imprimé modèle 1993 VT REC)

C’est gratuit et très rapide, mais prenez la précaution de demander au vendeur de rédiger par écrit un acte de ventecomportant le prix auquel il vous a vendu le véhicule.

La raison de l’existence de cette formalité fiscale est de s’assurer que vous ne faites pas le commerce de voitures importées, ce qui constitue une activité commerciale soumise au versement de droits et cotisations spécifiques, qui ne nous concernent pas ici.

Il semble que les services fiscaux considèrent qu’un ou deux achats par an est admissible...

* Coût :les frais de rapatriement

* Difficulté :facile

 

 

Carte gris normale ou collection ?

 

Je pensais que les choses étaient claires à ce sujet, mais au vu du courrier que je reçois, je préfère vous préciser les choses à ce sujet.

Contrairement à une idée répendue, la carte de grise dite de collection en donne aucun statut particulier à la voiture, au contraire.

Il faut privilégier autant que possible la carte grise normale, la carte grise de collection étant réservée aux véhicules de plus de 30 ans (c’était 25 ans avant, mais c’est passé à 30 depuis le 15 octobre 2009) qui ne sont pas immatriculables normalement, afin qu’ils puissent quand même circuler. Les réstrictions de circulation (circulation libre dans le département d’immatriculation et les départements limitrophes, circulation sur déclaration préalable à la préfecture et pour se rendre à un événement automobile précis pour les autres destinations). ont disparu en octobre 2009.

(...to be continued)

 

 

Obtenir une carte gris normale

 

Pour immatriculer une voiture importée, il convient, en plus des documents habituels, de fournir les documents suivants :

• Soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou son représentant en France. Ouverture à la concurrence oblige, des officines privées peuvent également vous l’obtenir. (Cherchez "certificat de conformité européen" sur n’importe quel moteur de recherche, vous trouverez facilement)

* Coût :le prix est fixé discrétionnairement par le constructeur ou l’importateur (Jaguar m’a demandé 119.60 €...).

* Difficulté :facile et assez rapide (une dizaine de jours pour ma Daimler)

• Soit une attestation d’identification délivrée par le service des mines (la DRIRE), à condition que le véhicule corresponde à un "type national français". En d’autres termes, ce type de véhicule doit déja avoir été vendu en France.

Il convient de remplir correctement la demande d’identification, qui se trouve ici.

Il arrive souvent que la DRIRE oppose un refus de principe au téléphone, mais qu’elle délivre ensuite l’attestation.

* Coût : :La DRIRE perçoit une redevance dont le coût varie selon qu’il s’agit d’un véhicule neuf ou pas(comptez 70 euros environ, il semble que la somme change un peu selon les départements).

* Difficulté :moyenne (il faut se pencher sur la documentation pour bien remplir la demande)

Attention à deux choses :

1 - Les véhicules fabriqués en CKD sont quasi impossibles à importer, même si le même modèle a été régulièrement commercialisé en France. (Voir cependant le paragraphe ci dessous "Que faire en cas d’échec ?")

2 - En cas de doute, la DRIRE peut demander à voir le véhicule.

 

 

Obtenir une carte de grise de collection

 

Je n’ai pas encore rédigé cette partie par manque de temps (et par flemme :-) mais sachez déjà qu’il faut faire attention : il FAUT un contrôle technique sans contre visite pour immatriculer une voiture en CG collection. En effet, cette CNC est destinée à permettre à un véhicule de rouler, il est donc impossible d’obtenir une CGC collection pour un véhicule non roulant (à restaurer) ;

to be continued...

 

 

Que faire en cas d’échec ?

 

Si le véhicule a été régulièrement immatriculé dans l’un des vingt sept pays de l’Union Européenne, alors on ne peut pas vous refuser de l’immatriculer en France. C’est en effet contraire à l’un des principes de base du Traité de Rome de 1957.

Je développerai bientôt ce point intéressant, d’autant plus qu’il n’est plus nécessaire de se lancer dans une procédure judiciaire longue et couteuse.

En effet, un organisme de résolution à l’amiable des problèmes d’application du droit européen a été créé en 2002. Il s’agit de Solvit.