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Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion importé d'Allemagne, il vous faut faire attention car de multiples fraudent la TVA (attention, la majorité font très bien leur travail, il ne faut pas non plus généraliser). Celà ne concerne pas les véhicules neufs car dans le cas d'un véhicule neuf , la TVA est OBLIGATOIREMENT payée en France donc pas le choix. Un véhicule est considéré d'occasion quand il a plus de 6 mois ET plus de 6000 kms. |
La fraude de type Carrousel :
Cette fraude porte sur les biens et services dont la TVA est récupérable à 100% dans tous les états membres. Le système consiste à créer une société fictive dis " écran" dans un ou plusieurs états membres. Cette société écran acheté fictivement un bien et déclare dans sa déclaration de TVA (CA3 ou équivalent les sommes à récupérer) mais bien sûr pas les sommes collecter par cette même entreprise. Au bout de quelques mois la société ferme et les escrocs se font transférer les fonds vers des comptes en banque à l'étranger (panama, Delaware, Estonie ou
autres...)
Il est à noter que cette fraude est très lucrative lorsque la marchandise tourne dans plusieurs pays avec plusieurs sociétés. En effet, celles -ci se voient rembourser " à tort" les montants de TVA et ne payé jamais les montants collectées.
La fraude triangulaire :
Cette fraude porte sur les failles (TVA pas récupérable dans tous les pays) de la 7eme directive européenne comme les ventes automobile ou les ventes à distance par voie électronique.
Le système concerne trois sociétés des 3 pays membres différents avec 3 numéros de TVA intracom.
Une société A vend HT une marchandise fictivement dans un pays B mais A livré directement à C.
Par contre B fait une facture TVA payé sur marge afin que C puisse faire de même et la TVA n'a jamais été payée en amont....
Cette pratique casse le marché et empêche les gens honnêtes de s'aligner.
Exemple
49760€ (TTC) SUR MOBILE.DE EN ALLEMAGNE
41815 (HT) 19.00% TVA
(A) BMW vend la voiture 41815€ en ESPAGNE a (B)
(B) Fait une facture a (C) 41185€ + 500€ (Commission de B) TTC
(C) La revend au client francais a 46000€ TTC
Quelques conseils pour l'achat :
Demandez si la TVA est récupérable ou demandez au moins si la TVA de 19,6% du prix total du véhicule
apparaîtra sur le bon de commande et la facture.
S'il n'y a pas de TVA ou qu'on vous parle de TVA sur marge, fuyez ...
exemple pour tester un mandataire honnete d'un autre (vis a vis des triangulaires ou fraudes a la TVA):
Vous dites que vous etes taxi indépendant et que vous voulez achetez le véhicule HT
Si c'est possible, votre mandataire est normalement réglo
S'il fraude, comme par hasard, il vous dira que c'est impossible..
DANS CES CONDITIONS, IL FAUT QUE VOUS SACHIEZ
1- Vous aurez acheté un véhicule sans que la TVA ait été payée en amont
2- La recette des impôts vos aura délivré un quitus fiscal sur VOTRE DÉCLARATION
3- Comme toute déclaration fiscale, le DÉCLARANT en est exclusivement RESPONSABLE
4- L'administration fiscale ayant le droit d'en vérifier l'exactitude pendant un délai de TROIS ANS à compter de la date mentionnée sur le quitus (voir la mention en bas de chaque quitus) et cela même si le véhicule est depuis immatriculé en France
5- En cas de contrôle, si l'administration fiscale apporte la preuve (comme elle en a largement les moyens) que la TVA n'a pas été payée dans le pays de "REFACTURATION", VOUS SEREZ REDEVABLE de cette taxe (19,6% sur la somme facturée) puisque c'est VOUS qui avez introduit le véhicule en France par son immatriculation finale, et obtenu le quitus fiscal sur VOTRE DECLARATION, sans parler des éventuelles pénélités.
Fraude à la TVA, les médias s'emparent du sujet !
Cliquez ici pour voir le reportage sur LCI et ici pour voir le reportage sur TF1.
Les reporteurs de TF1 sont en train de faire un reportage de fond sur le sujet !