LE BARÈME DU BONUS-MALUS ÉCOLOGIQUE
A compter du 01.01.2013, de nouveaux bonus/malus écologique (ecotaxe) s'appliqueront aux véhicules neufs. Les véhicules d'occasions enprovenance import sont également concernés pour les malus.
Voici le nouveau barème Bonus 2013 :
- Véhicules émettant de 20 g à 50 g de CO2/km : bonus de 5 000 euros
- Véhicules émettant de 51 g à 60 g de CO2/km : bonus de 4 500 euros
- Véhicules émettant de 61 g à 90 g de CO2/km : bonus de 550 euros
- Véhicules émettant de 91 g à 105 g de CO2/km : bonus de 200 euros
Zone neutre : Ni bonus, ni malus pour les véhicules neufs achetés en 2013 et rejettant de 106 g à 135 g de CO2/km.
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION :
L’écotaxe s’applique aux véhicules particuliers (genre VP) acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008. Les véhicules n’entrant pas dans ce champ d’application sont soumis à la taxe CO2. Donc sont concernés tous les véhicules particuliers VP neufs (acquis en France ou à l’étranger) à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d’occasion importés de l'étranger, immatriculés à compter du 1er janvier 2008 et immatriculés pour la première fois en France.
Cas des véhicules introduits en France après immatriculation dans un autre pays
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée. La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.
Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France.
Exemples :
1) Un véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire, immatriculé pour la première fois en Belgique le 1er septembre 2009, est introduit et immatriculé en France en mai 2011. Une période de 12 mois complète est écoulée (du 1er septembre 2009 au 31 août 2010), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 1er septembre 2010). Ce véhicule émet 200 grammes de CO2 par kilomètre.
Calcul du malus :
Le tarif de la taxe est de 750 € . La réduction du montant de la taxe est égale à : 750 € x 2/10, soit 150 €.
Le montant de la taxe s’élève donc à : 750€ - 150 € = 600 €.
2) Un véhicule ayant fait l’objet d’une importation de Suisse, immatriculé pour la première fois dans ce même pays le 12 mars 2008, est introduit et immatriculé en France le 9 juin 2011.
Trois périodes de 12 mois complètes se sont écoulées (12 mars 2008 au 11 mars 2011), une autre période de 12 mois est entamée (à compter du 12 mars 2011). Ce véhicule a une puissance fiscale de 14 chevaux-vapeurs (CV).
Calcul du malus :
Le tarif de la taxe est de 1600 €. La réduction du montant de la taxe est égale à : 1600 € x 4/10, soit 640 €.
Le montant de la taxe s’élève donc à : 1600 € - 640 € = 960 €.
